Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN (Articles 4 à 9)
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN (Articles 10 à 12)
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN (Articles 13 à 15)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 16 à 21)
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 22 à 24)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 24
Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.