Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants :
I. - Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | |
|---|---|
31 décembre 2018 | 15 000 MW |
31 décembre 2023 | Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW |
II. -Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | |
|---|---|
31 décembre 2018 | 10 200 MW |
31 décembre 2023 | Option basse : 18 200 MW Option haute : 20 200 MW |
III. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :
PUISSANCE INSTALLÉE | ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP) produite en année moyenne | |
|---|---|---|
31 décembre 2018 | 25 300 MW | 61 TWh |
31 décembre 2023 | Option basse : 25 800 MW Option haute : 26 050 MW | Option basse : 63 TWh Option haute : 64 TWh |
Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030.
IV. - Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | PROJETS ATTRIBUÉS | |
|---|---|---|
31 décembre 2018 | 500 MW | Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix |
31 décembre 2023 | 3 000 MW |
V. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | PROJETS ATTRIBUÉS | |
|---|---|---|
31 décembre 2023 | 100 MW | Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix |
VI. - Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | |
|---|---|
31 décembre 2018 | 8 MW |
31 décembre 2023 | 53 MW |
VII. - Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | |
|---|---|
31 décembre 2018 | 540 MW |
31 décembre 2023 | Option basse : 790 MW Option haute : 1 040 MW |
VIII. - Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :
PUISSANCE INSTALLÉE | |
|---|---|
31 décembre 2018 | 137 MW |
31 décembre 2023 | Option basse : 237 MW Option haute : 300 MW |
IX. - L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent.
X. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.
XI. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174
AO : appel d'offres.
XII. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 1, à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452174