Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP)

JORF n°0095 du 22 avril 2016

En vigueur du 23/04/2016 au 03/08/2019En vigueur du 23 avril 2016 au 03 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 6

Version en vigueur du 23/04/2016 au 03/08/2019Version en vigueur du 23 avril 2016 au 03 août 2019


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.