Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières.

Version en vigueur du 14 avril 2021 au 01 février 2024

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 avril 2021 au 01 février 2024

    Abrogé par Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 19
    Modifié par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 22 (V)

    Le siège et le ressort territorial des directions zonales de la police aux frontières sont ceux des zones de défense définies aux articles R. 1211-4 et R. 1211-8 du code de la défense.

    Toutefois, il n'est pas créé de direction zonale de la police aux frontières dans le ressort de la zone de défense de Paris.

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