- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Articles 1 à 26)
- Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège (Articles 3 à 11)
- Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée (Articles 12 à 17)
- Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite (Articles 18 à 21)
- Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole (Articles 22 à 23)
- Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 24 à 26)
- Chapitre II : Disposition particulière (Article 27)
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 29)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
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