Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

JORF n°0049 du 27 février 2016

Version en vigueur depuis le 28 février 2016

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 28 février 2016


    La ministre de la culture et de la communication et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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