Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/02/2016Version en vigueur depuis le 01 février 2016


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.