Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant é... (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-89 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-90 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-91 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-92 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93 (M)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93-1 (Ab)