Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers
Article 1
Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers
JORF n°0025 du 30 janvier 2016