Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage

JORF n°0014 du 17 janvier 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 18 janvier 2016
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Article 3

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2016


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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