Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2018

JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 07 janvier 2016

Article 7


Mesures de surveillance dans les zones délimitées.
Une surveillance annuelle est organisée, dans l'ensemble des zones délimitées, par les services chargés de la protection des végétaux ou sous leur contrôle.

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