Annexe 4
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2015
DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX
HAUTEUR LIBRE sous l'obstacle (HL) | NOMBRE ET POSITIONNEMENT du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux |
|---|---|
hl ≥ 2,20 m | Aucun dispositif nécessaire. |
Cas no 1: 1,40 m < hl < 2,20 m | Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés: - l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au-dessus du sol; - l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol. |
Cas no 2: 0,40 m < hl ≤ 1,40 m | Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol. |
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0300 du 27/12/2015, texte nº 100
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031692481