Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2015

JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2015

Article 1


A titre expérimental, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, il est dérogé aux dispositions des articles R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 du code de la route afin d'autoriser, dans les conditions fixées par le présent décret, la circulation inter-files.

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