Article 2 - Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial - Légifrance

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

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Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - Chapitre IV : Portage salarial (V)
Crée Code du travail - art. D1254-1 (V)
Modifie Code du travail - art. R1254-2 (V)
Modifie Code du travail - art. R1254-3 (V)
Modifie Code du travail - art. R1254-4 (V)
Modifie Code du travail - art. R1254-5 (M)

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