Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 2 à 7-2)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale (Articles 8 à 33-4)
- Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (Articles 8 à 11)
- Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 12 à 12-4)
- Section III : Les centres de gestion. (Articles 13 à 27-1)
- Section IV : Commissions administratives paritaires et comités sociaux territoriaux (Articles 28 à 33-4)
- Sous-Section I : Commissions administratives paritaires. (Articles 28 à 31)
- Sous-Section II : Comités sociaux territoriaux (Articles 32 à 33-2)
- Sous-section III : Dispositions en cas de fusion de collectivités territoriales ou d'établissements publics (Article 33-4)
- Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion (Article 33-5)
- Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale (Articles 34 à 47)
- Chapitre IV : Structure des carrières. (Articles 48 à 54)
- Chapitre V : Positions. (Articles 56 à 75-1)
- Section I : Activités (Articles 56 à 63)
- Sous-section I : Dispositions générales. (Articles 56 à 60 sexies)
- Sous-section II : Mise à disposition. (Articles 61 à 63)
- Section II : Détachement. (Articles 64 à 69)
- Section III : Position hors cadres.
- Section IV : Disponibilité. (Articles 72 à 73)
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
- Section VI : Congé parental et congé de présence parentale
- Section VI : Congé parental. (Articles 75 à 75-1)
- Section I : Activités (Articles 56 à 63)
- Chapitre VI : Evaluation ― Avancement ― Reclassement (Articles 76 à 86)
- Section I : Evaluation. (Article 76)
- Section II : Avancement. (Articles 77 à 80)
- Section III : Reclassement. (Articles 81 à 86)
- Chapitre VII : Rémunération. (Articles 87 à 88)
- Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents (Articles 88-1 à 88-2)
- Chapitre VIII : Discipline. (Articles 89 à 90)
- Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Articles 92 à 99)
- Section I : Cessation de fonctions. (Articles 92 à 96)
- Section II : Perte d'emploi. (Articles 97 à 99)
- Chapitre X : De l'exercice du droit syndical. (Articles 100 à 100-1)
- Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'Etat.
- Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. (Articles 104 à 108)
- Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive (Articles 108-1 à 108-4)
- Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 110 à 140)
- Article 110
- Article 110-1
- Article 111
- Article 111-1
- Article 112
- Article 112-1
- Article 112-2
- Article 112-3
- Article 113
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Article 119
- Article 120
- Article 121
- Article 122
- Article 123
- Article 123-1
- Article 124
- Article 125
- Article 126
- Article 127
- Article 128
- Article 129
- Article 130
- Article 131
- Article 132
- Article 133
- Article 134
- Article 135
- Article 136
- Article 137
- Article 138
- Article 139
- Article 139 bis
- Article 139 ter
- Article 140
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction de l'ancienneté.
Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également fonction de la valeur professionnelle. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement.
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