Article 2

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article

JORF n°0298 du 24 décembre 2015

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« Article 2 - Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article »

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2015

Le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 44 %.

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