Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2016

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Version en vigueur du 19 décembre 2015 au 22 décembre 2015
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ANNEXE I
ZONES GÉOGRAPHIQUES INCLUSES DANS LA ZONE DE RESTRICTION D'INFLUENZA AVIAIRE


L'ensemble des départements de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Vienne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
La commune de Palluaud (code INSEE 16254) dans le département de la Charente.
Les communes suivantes du Lot :


CODE INSEE

COMMUNE

46016

BALADOU

46061

CASSAGNES

46072

CONCORES

46086

CUZANCE

46098

FAJOLES

46114

FRAYSSINET-LE-GELAT

46118

GIGNAC

46126

GOUJOUNAC

46127

GOURDON

46145

LACHAPELLE-AUZAC

46152

LAMOTHE-FENELON

46153

LANZAC

46164

LAVERCANTIERE

46171

LHERM

46178

LOUPIAC

46205

MONTGESTY

46209

NADAILLAC-DE-ROUGE

46215

PAYRAC

46219

PEYRILLES

46220

PINSAC

46222

POMAREDE

46239

LE ROC

46241

ROUFFILHAC

46258

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

46259

SAINT-CLAIR

46293

SAINT-SOZY

46309

SOUILLAC

46316

THEDIRAC

46334

LE VIGAN

46337

MAYRAC

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