Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2016

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2015
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Article 6

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