Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

JORF n°0231 du 6 octobre 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article 2


La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 1er est confiée au vétérinaire, et le cas échéant au vétérinaire sanitaire en cas d'obligation de l'éleveur d'en désigner un. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

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