Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Version en vigueur depuis le 27 septembre 2015

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 27 septembre 2015


    Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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