- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ
- TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Formation et compétences du personnel
- Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires
- Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire
- Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent
- Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience
- TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS (Article 34)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire (Article 34)
- Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande
- Section 2 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande (Article 34)
- Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire
- Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
- TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Préparation des trains avant circulation
- Section 1 : Composition des trains
- Section 2 : Chargement des véhicules
- Section 3 : Freinage des trains
- Section 4 : Vitesse limite des trains
- Section 5 : Equipement des trains
- Section 6 : Vérifications avant circulation des trains
- Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées
- Chapitre III : Gestion des circulations
- Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
- Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger
- Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier
- Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
- Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION
- Annexes (Article Annexe VII)
Article 71 (abrogé)
Version en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Modifié par ARRÊTÉ du 25 août 2015 - art. 1
La procédure de vérification du fonctionnement effectif du dispositif de freinage prévue par l'article 57 du présent arrêté vise à s'assurer du bon fonctionnement du frein continu automatique d'un train avant sa circulation, ainsi que des dispositifs de freinage d'urgence. L'essai doit également s'assurer de la continuité du circuit de freinage continu automatique et du fonctionnement effectif de la commande du frein.
Les conditions de mise en œuvre des différents essais de frein font l'objet d'une consigne opérationnelle de chaque exploitant ferroviaire qui précise les vérifications à effectuer.
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