Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

JORF n°0146 du 26 juin 2013

Version en vigueur du 01 juillet 2022 au 03 juillet 2023

    Article 5

    Version en vigueur du 01 juillet 2022 au 03 juillet 2023

    Modifié par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. (V)

    Les étudiants en médecine perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde, conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique.
    Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
    Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 54,47 €.



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