Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

JORF n°0159 du 11 juillet 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
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Article 1


Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

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