Article 12 - Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille - Légifrance

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

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« Article 12 - Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 10 mars 2022

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille

Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants
Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

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Article 12 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 10 mars 2022

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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