Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

JORF n°0147 du 27 juin 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 4


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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