Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

JORF n°0147 du 27 juin 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

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