Article 8
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole
Article 8