Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0138 du 17 juin 2015

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.


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