Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0138 du 17 juin 2015

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.



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