Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
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Article 13


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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