Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur du 01/04/2015 au 01/01/2017En vigueur du 01 avril 2015 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur du 01/04/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 avril 2015 au 01 janvier 2017

Modifié par DÉCRET n°2015-363 du 30 mars 2015 - art. 1

Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :

1° Adjoint administratif de 2e classe, comportant 11 échelons ;

2° Adjoint administratif de 1re classe, comportant 12 échelons ;

3° Adjoint administratif principal de 2e classe, comportant 12 échelons ;

4° Adjoint administratif principal de 1re classe, comportant 9 échelons.

Les durées moyennes du temps passé dans chacun des échelons sont celles prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé.