Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

JORF n°0059 du 11 mars 2015

Version en vigueur du 12 mars 2015 au 01 mai 2021

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 12 mars 2015 au 01 mai 2021

Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 10 (V)


Interdiction générale.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.



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