Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

JORF n°0059 du 11 mars 2015

Version en vigueur du 12 mars 2015 au 01 mai 2021

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 12 mars 2015 au 01 mai 2021

Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 10 (V)


Interdictions complémentaires.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :


- en période estivale, sur l'ensemble du réseau, durant cinq samedis, de 7 heures à 19 heures, puis de 0 heure jusqu'à 22 heures le dimanche. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés ;
- en période hivernale, sur le réseau « Rhône-Alpes », pendant cinq samedis, de 7 heures à 18 heures, ainsi que de 22 heures jusqu'à 24 heures, puis de 0 heure jusqu'à 22 heures le dimanche. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés.


Un arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des transports précise pour chaque année ces dates d'interdiction de la circulation ainsi que les sections concernées du réseau « Rhône-Alpes ».



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