Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

JORF n°10 du 13 janvier 2005

Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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