Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

JORF n°10 du 13 janvier 2005

Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016


Les modalités de protection du sujet, de dépôt, signalement et reproduction des thèses, ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention.

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