Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

JORF n°10 du 13 janvier 2005

Version en vigueur du 14 janvier 2005 au 01 septembre 2016


La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention.
Pour les périodes d'études effectuées en France et pour la soutenance, les doctorants bénéficient des dispositions prévues, à leur intention, par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.

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