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Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE (Articles 1 à 18)
Chapitre 1er : Règles générales (Articles 1 à 4)
Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour (Article 5)
Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS (Article 6)
Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS (Articles 7 à 8)
Chapitre 5 : Hospitalisation à domicile (Article 9)
Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre (Article 10)
Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée (Articles 11 à 12)
Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation (Articles 13 à 17)
Chapitre 9 : Forfait innovation (Article 18)
Titre II : FORFAITS ANNUELS (Articles 19 à 22)
Titre III : ANNEXES (Articles 23 à 26)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 15)
Article 19
Version en vigueur du 25/02/2015 au 01/03/2016Version en vigueur du 25 février 2015 au 01 mars 2016
Le montant du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence (FAU) est déterminé en fonction du nombre d'ATU facturé au titre de l'année n - 1.
Pour les établissements nouvellement autorisés à exercer l'activité de médecine d'urgence, le montant de ce forfait est déterminé en fonction d'un nombre prévisionnel de passages donnant lieu à facturation d'un ATU.