Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2016

Version en vigueur du 14 février 2015 au 12 mars 2016
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Il est institué un comité d'orientation auprès de la direction de l'expertise nucléaire de défense, qui comprend :

1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ou son représentant ;

2° Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

3° Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

4° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

5° L'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant ;

6° Le directeur du budget ou son représentant ;

7° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ou son représentant ;

8° Le haut fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

9° Deux personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence dans l'expertise nucléaire de défense, dont une en matière de radioprotection, et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie, pour une durée de cinq ans.

Le président du comité d'orientation est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie.

Le comité d'orientation examine le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense avant qu'il soit soumis au conseil d'administration.

Il est consulté sur tout projet de délibération du conseil d'administration ayant pour objet spécifique l'organisation ou le fonctionnement de la direction de l'expertise nucléaire de défense. Il peut formuler toute recommandation au conseil d'administration relative aux activités de la direction de l'expertise nucléaire de défense.

Il examine la partie du projet de rapport annuel d'activité portant sur la direction de l'expertise nucléaire de défense.

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