Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2016

Version en vigueur du 14 février 2015 au 12 mars 2016
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Le conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comprend vingt-quatre membres :

1° Dix représentants de l'Etat, nommés par décret, comprenant :

a) Un membre sur proposition du ministre de la défense ;

b) Un membre sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

c) Un membre sur proposition du ministre chargé de la santé ;

d) Un membre sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

e) Un membre sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

f) Un membre sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile ;

g) Un membre sur proposition du ministre chargé du travail ;

h) Un membre sur proposition du ministre chargé du budget ;

i) Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;

j) Le chef de la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection.

2° Six personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, au nombre desquelles figure un député ou un sénateur membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et proposé par cet office ;

3° Huit représentants des personnels de l'établissement, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 et par le décret du 26 décembre 1983 susvisés.

Les membres relevant de la catégorie mentionnée au 2° sont nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.

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