Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2015
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Les administrateurs de la ville de Paris satisfont à l'obligation de mobilité instituée par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration dans les conditions fixées par le chapitre Ier dudit décret.

Toutefois, ils ne peuvent satisfaire à cette obligation en exerçant des fonctions au cabinet du maire de Paris.

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