Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur du 18/12/2014 au 22/08/2025En vigueur du 18 décembre 2014 au 22 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2025

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Article 3

Version en vigueur du 18/12/2014 au 22/08/2025Version en vigueur du 18 décembre 2014 au 22 août 2025


Les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont organisées par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre en charge de la santé.
La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste.