Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0267 du 19 novembre 2014

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2014

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 20 novembre 2014


    Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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