Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2014

Version en vigueur depuis le 29 septembre 2014

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.