Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2014

JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Version en vigueur depuis le 29 septembre 2014

Article 3


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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