Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2019

JORF n°0217 du 19 septembre 2014

Version en vigueur depuis le 20 septembre 2014

Article 4


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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