Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 05/09/2014En vigueur depuis le 05 septembre 2014

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Article 27

Version en vigueur depuis le 05/09/2014Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 27

Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les conditions prévues au présent chapitre.