LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2016

JORF n°0179 du 5 août 2014

Version en vigueur depuis le 06 août 2014
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Article 60

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

Art. 9, Art. 9-1

III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.

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