LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 02 août 2014
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Il est créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et de leur engagement pour des causes d'intérêt général. Ce fonds est doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, développer la mobilisation des jeunes au service de causes d'intérêt général et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

La gestion de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds.

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