Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques

En vigueur du 24/07/2014 au 22/06/2019En vigueur du 24 juillet 2014 au 22 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2019

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Article 3

Version en vigueur du 24/07/2014 au 22/06/2019Version en vigueur du 24 juillet 2014 au 22 juin 2019

Abrogé par Arrêté du 15 mai 2019 - art. 5
Modifié par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 5

La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques.