Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014


    Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé dans les départements suivants :
    Alpes-de-Haute-Provence ;
    Hautes-Alpes ;
    Alpes-Maritimes ;
    Ariège ;
    Bouches-du-Rhône ;
    Ardèche ;
    Aude ;
    Drôme ;
    Isère ;
    Lozère ;
    Haute-Marne ;
    Meuse ;
    Pyrénées-Orientales ;
    Savoie ;
    Haut-Rhin ;
    Haute-Saône ;
    Haute-Savoie ;
    Vosges ;
    Var ;
    Vaucluse.


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