Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2014

JORF n°0149 du 29 juin 2014

Version en vigueur depuis le 30 juin 2014
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